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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toute disposition des Conditions qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation, restera applicable, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
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10. Applicable law and jurisdiction
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Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe de forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inexécutable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement applicables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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